Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les risques d'incendie liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote.
• Elle vise à renforcer la prévention et la lutte contre ces risques dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
• Les mesures concrètes envisagées ne sont pas précisées dans le résumé.
• L'objectif est d'améliorer la sécurité dans ces installations face à ces types de risques.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Olivier Henno, Guislain Cambier, Amel Gacquerre, Vincent Capo-Canellas, Jocelyne Antoine, Élisabeth Doineau, Stéphane Demilly, Hervé Marseille, Alain Duffourg, Paul Toussaint Parigi, Pascal Martin, Daniel Fargeot, Bernard Pillefer, Alain Cazabonne, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Annick Jacquemet, Jocelyne Guidez, Olivier Bitz, Isabelle Florennes, Laurent Lafon, Sylvie Vermeillet, Olivia Richard
Khalifé Khalifé, Viviane Malet, Laurent Burgoa, Christian Cambon, Marie Mercier, Henri Leroy, Françoise Dumont, Jean Sol, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Jean-Claude Anglars, Lauriane Josende, Sylvie Valente Le Hir, Thierry Meignen, Catherine Belrhiti, Bruno Belin, Fabien Genet, Damien Michallet
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