Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises en France.
Points clés :
• La loi propose des mesures pour encourager des modes de transport plus écologiques, comme le fret ferroviaire ou fluvial.
• Elle prévoit des incitations financières et réglementaires pour les entreprises de transport qui adoptent des pratiques plus durables.
• L'objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution liées au transport routier de marchandises.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Monique Lubin, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Olivier Jacquin, Hervé Gillé, Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sylvie Robert, David Ros
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)