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PJL 50755📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposé le 28 octobre 2024
En bref

Ce texte propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, une institution consultative représentant la société civile dans le processus législatif français.

Points clés :
• Le Conseil économique, social et environnemental est une institution consultative qui représente les syndicats, entreprises, associations et autres acteurs de la société civile française.
• Ce texte propose de supprimer cette institution et de mettre fin à sa participation au processus législatif.
• La suppression du Conseil pourrait réduire la représentation des différents groupes d'intérêt dans la prise de décision politique.
• Cela pourrait aussi diminuer la diversité des points de vue pris en compte lors de l'élaboration des lois et réglementations.
• Les raisons et les conséquences potentielles de cette suppression devraient être examinées attentivement par les citoyens et les élus.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Ciotti

M. Éric Ciotti

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 oct. 2024
Renvoi en commission au fond28 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)