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PPL 50782📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités, en proposant des mesures concrètes pour les protéger.

Points clés :
• Renforcement de la surveillance et de la sécurité dans les zones commerçantes
• Soutien financier pour l'installation de systèmes de vidéosurveillance et d'alarme
• Formations et conseils aux commerçants sur les bonnes pratiques de sécurité
• Coopération accrue entre les autorités et les associations de commerçants
• Sanctions plus sévères pour les actes de violence et de vandalisme envers les commerces

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Romain Daubié

M. Romain Daubié

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)