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PPL 50790📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à la crémation pour les personnes décédées, en assouplissant les procédures actuelles.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches administratives pour avoir recours à la crémation.
• Elle vise à réduire les délais nécessaires pour obtenir l'autorisation de crémation.
• L'objectif est de laisser plus de choix aux familles concernant les modalités des funérailles.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (13)

Auteurs principaux

Fabien Genet

M. Fabien Genet

LRSénat
Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRSénat

11 cosignataires

LR(7)UC(2)RDSE(1)LIRT(1)

Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Nathalie Delattre, Cédric Vial, Alain Houpert, Daniel Chasseing, Florence Lassarade, François Bonhomme, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Bruno Sido

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)