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  4. Garantir un accès respectueux à la nature
PPL 50765📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Garantir un accès respectueux à la nature

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à garantir un accès responsable et préservé à la nature pour le public.

Points clés :
• Le texte cherche à encadrer l'accès du public aux espaces naturels pour les protéger
• Il définit des règles pour limiter les nuisances et le dérangement de la faune et de la flore
• Le texte prévoit la mise en place de mesures de gestion et de surveillance des espaces naturels
• Il encourage le développement d'activités de découverte et d'éducation à l'environnement
• Le texte vise à concilier l'accès du public avec la préservation des écosystèmes fragiles

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Emmanuel Fernandes

M. Emmanuel Fernandes

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)