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PPL 50760📋Déposé📚Éducation & Culture

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises, afin de rappeler les principes républicains d'égalité et de neutralité religieuse.

Points clés :
• Création d'une cérémonie annuelle de la laïcité dans les établissements scolaires
• Objectif de rappeler les principes républicains d'égalité et de neutralité religieuse
• La cérémonie serait organisée par le directeur d'école, avec la participation des élèves
• Le contenu de la cérémonie serait défini par le ministère de l'Éducation nationale
• Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large de la défense de la laïcité dans la société française

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Delphine Lingemann

Mme Delphine Lingemann

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)