Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Ce texte de loi vise à lutter contre les actes de haine envers les harkis et les autres membres des formations supplétives de l'armée française, ainsi que leurs descendants.
Points clés :
• La loi s'applique aux harkis et aux membres d'autres formations supplétives de l'armée française.
• Elle vise à protéger ces personnes et leurs descendants contre les actes de haine et de discrimination.
• Les actes de haine peuvent prendre différentes formes, comme des insultes, des menaces ou des violences.
• Des sanctions sont prévues pour punir ces actes de haine.
• L'objectif est de reconnaître et de valoriser le rôle des harkis et des autres formations supplétives dans l'histoire de l'armée française.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
