Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économi...
PPL 50779🔴En discussion💰Économie & Budget

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économi...

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à prendre des mesures pour lutter contre la hausse des prix et à réguler la concentration des entreprises dans les territoires d'outre-mer français.

Points clés :
• Adopter des mesures d'urgence pour faire baisser le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
• Réguler la concentration des acteurs économiques pour encourager la concurrence dans ces territoires.
• Protéger le pouvoir d'achat des habitants des outre-mer face à l'inflation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Boris Vallaud

M. Boris Vallaud

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024
Nomination de rapporteur19 nov. 2024
Réunion de commission(3 séances)19 nov. 2024 - 22 janv. 2025
Dépôt de rapport4 déc. 2024
Discussion en séance publique23 janv. 2025
Décision23 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette23 janv. 2025
Renvoi en commission au fond23 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)