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  4. Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
PPL 50763📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Le gouvernement français reporte d'un an la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui étaient initialement prévues pour 2023.

Points clés :
• La fusion de l'ASN et de l'IRSN, deux organismes chargés de la sûreté nucléaire, est reportée d'un an.
• Cette fusion, initialement prévue pour 2023, a été repoussée à 2024.
• L'ASN est l'autorité administrative indépendante chargée de contrôler la sûreté nucléaire en France.
• L'IRSN est l'expert public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
• Le report de cette fusion permettra de mieux préparer ce changement important dans l'organisation de la sûreté nucléaire en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gérard Leseul

M. Gérard Leseul

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)