Ce texte de loi vise à supprimer la Commission nationale du débat public, une institution indépendante chargée de l'organisation des débats publics sur les grands projets.
Points clés :
• La Commission nationale du débat public permet d'organiser des discussions publiques sur les grands projets, comme les infrastructures ou l'environnement.
• Ce texte de loi propose de supprimer cette commission et de transférer ses missions à d'autres organismes.
• Les citoyens n'auraient plus la même possibilité de s'impliquer dans les décisions importantes qui les concernent.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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