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  4. Accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
PPL 50795📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Déposé le 30 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à accélérer la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique en France à partir de 2026.

Points clés :
• La proposition de loi prévoit une interdiction progressive du plastique à usage unique d'ici 2026.
• L'objectif est de réduire significativement la quantité de plastique jetable utilisé par les consommateurs et les entreprises.
• La loi s'appliquerait à une large gamme de produits en plastique comme les emballages, les ustensiles, les bouteilles, etc.
• Des alternatives réutilisables ou biodégradables devront être développées pour remplacer ces produits en plastique.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles réglementations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Jacques Fernique

M. Jacques Fernique

GESTSénat
Antoinette Guhl

Mme Antoinette Guhl

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Guillaume Gontard, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 oct. 2024
Renvoi en commission au fond30 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)