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PJL 50794✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observ...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Déposé le 31 octobre 2024
Adopté le 29 janvier 2026
En bref
  • Propose d’autoriser la France à rejoindre l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO), un projet scientifique international pour construire et exploiter un radiotélescope géant.
  • Concerne la coopération internationale en astronomie et recherche spatiale, avec des États membres et des partenaires scientifiques.
  • Le texte a été adopté et permet à la France de devenir membre officiel de l’organisation SKAO.
  • Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen parlementaire.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée31 oct. 2024
Renvoi en commission au fond31 oct. 2024
Dépôt de rapport5 mars 2025
Discussion en séance publique12 mars 2025
Décision12 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette12 mars 2025
Accord international12 mars 2025
Renvoi en commission au fond12 mars 2025
Nomination de rapporteur29 oct. 2025
Réunion de commission(2 séances)29 oct. 2025 - 7 janv. 2026
Dépôt de rapport7 janv. 2026
Discussion en séance publique20 janv. 2026
Décision20 janv. 2026
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi29 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)