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PJL 50793📋Déposé🏛️Institutions

Organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présiden...

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Déposé le 31 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à mettre en place une nouvelle procédure de parrainages pour les candidats à l'élection présidentielle, mêlant signatures de citoyens et de responsables politiques.

Points clés :
• La proposition introduit une procédure de parrainages mixte, combinant signatures de citoyens et de responsables politiques.
• L'objectif est de faciliter l'accès à la candidature présidentielle tout en conservant un processus de validation.
• Le texte modifie les conditions de parrainage actuelles, qui reposent uniquement sur les élus.
• La nouvelle procédure vise à rendre la candidature plus accessible aux citoyens et aux petits partis.
• Cette proposition s'inscrit dans un débat plus large sur la démocratisation de l'élection présidentielle.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche

SERSénat

16 cosignataires

SER(16)
Voir la liste complète
SER(16)

Nicole Bonnefoy, Christian Redon-Sarrazy, Laurence Harribey, Franck Montaugé, Viviane Artigalas, Émilienne Poumirol, Rémi Cardon, Hervé Gillé, Serge Mérillou, Annie Le Houerou, Mickaël Vallet, Jean-Luc Fichet, Claude Raynal, Olivier Jacquin, Sylvie Robert, Rémi Féraud

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 oct. 2024
Renvoi en commission au fond31 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)