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PPL 50852📋Déposé🚆Transports

Démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Déposé le 6 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation du vélo par les collégiens, en rendant son usage plus accessible et sûr.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif de démocratiser et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
• Elle cherche à faciliter l'accès au vélo pour les élèves, notamment en équipant les collèges d'infrastructures adaptées
• La loi prévoit également des mesures pour améliorer la sécurité des cyclistes, comme la formation des élèves à la conduite du vélo
• L'objectif est de promouvoir des déplacements plus écologiques et de réduire l'utilisation de la voiture chez les jeunes
• Cette proposition s'inscrit dans un contexte de développement des mobilités douces et de lutte contre le changement climatique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jacques Fernique

M. Jacques Fernique

GESTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 nov. 2024
Renvoi en commission au fond6 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)