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PPL 50851📋Déposé📚Éducation & Culture

Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Déposé le 6 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux vacances sportives, afin de promouvoir la pratique du sport et les bienfaits d'un mode de vie actif.

Points clés :
• Favoriser l'accès aux vacances sportives pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation sociale ou financière
• Proposer des aides et des subventions pour aider les personnes à faible revenu à partir en vacances sportives
• Développer une offre de vacances sportives diversifiée et abordable sur l'ensemble du territoire
• Encourager les entreprises à proposer des forfaits vacances sportives à leurs employés
• Sensibiliser la population aux bienfaits d'un mode de vie actif et de la pratique régulière d'activités sportives

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

GESTSénat
Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 nov. 2024
Renvoi en commission au fond6 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)