Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Cette proposition de loi vise à prendre en compte la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce.
Points clés :
• Le travail domestique (ménage, garde d'enfants, etc.) est souvent effectué par un des conjoints, généralement la femme, et n'est pas valorisé financièrement.
• Cette proposition de loi propose de comptabiliser la valeur du travail domestique dans le calcul de la prestation compensatoire versée lors d'un divorce.
• L'objectif est de mieux reconnaître la contribution de chaque conjoint au ménage et de réduire les inégalités économiques suite à un divorce.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Émilienne Poumirol, Yan Chantrel, Hussein Bourgi, Mickaël Vallet, Jean-Claude Tissot, Marion Canalès, Colombe Brossel, Corinne Narassiguin, Marie-Pierre Monier, David Ros, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Conconne, Audrey Linkenheld, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Michaël Weber, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Adel Ziane
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)