Responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises principales (donneurs d'ordres) à être plus responsables envers leurs sous-traitants, les emplois et les territoires où elles opèrent.

Points clés :
• La loi rendrait les entreprises principales (donneurs d'ordres) responsables des conditions de travail et de rémunération de leurs sous-traitants.
• Les entreprises principales devraient s'assurer que leurs sous-traitants respectent les réglementations en matière d'emploi et de droit du travail.
• Les entreprises principales devraient également prendre en compte l'impact de leurs activités sur l'emploi et le développement économique des territoires où elles opèrent.