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PPL 50884📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Déposé le 12 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire l'accès des véhicules lourds dans les villes, afin de réduire la pollution et les nuisances liées au trafic.

Points clés :
• La proposition de loi permettrait aux élus locaux d'interdire l'accès des véhicules lourds (camions, poids lourds) dans les centres-villes.
• L'objectif est de réduire la pollution et les nuisances (bruit, congestion) causées par le trafic de ces véhicules dans les zones urbaines.
• Les élus locaux auraient la possibilité de définir eux-mêmes les zones concernées par ces interdictions en fonction des réalités de leur territoire.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de transition écologique et d'amélioration du cadre de vie des citoyens dans les villes.
• La proposition vise à donner plus de pouvoirs et de flexibilité aux collectivités locales pour agir sur ces enjeux de mobilité et d'environnement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Ian Brossat

M. Ian Brossat

CRCE-KSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 nov. 2024
Renvoi en commission au fond12 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)