Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Cette proposition de loi vise à ajuster la taille des conseils municipaux dans les petites communes afin d'assurer une meilleure représentation des habitants.
Points clés :
• La loi propose de revoir le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.
• L'objectif est d'avoir une meilleure adéquation entre la population de la commune et la taille de son conseil municipal.
• Les communes concernées pourront ainsi bénéficier d'un conseil municipal mieux proportionné à leur réalité locale.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Patrick Kanner, Audrey Bélim, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Sylvie Robert, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Adel Ziane
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