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  4. La restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
PPL 50882✅Adopté📚Éducation & Culture

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déposé le 14 novembre 2024
Adopté le 16 juillet 2025
En bref
  • Propose de rendre officiellement à la Côte d'Ivoire un bien culturel détenu par la France, identifié comme un tambour parleur du XIXe siècle.
  • Concerne un objet issu de collections publiques françaises, conservé dans un musée ou une institution culturelle.
  • Les auteurs du texte sont des sénateurs de différents groupes politiques.
  • Le texte a été adopté définitivement et doit désormais être promulgué pour entrer en vigueur.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (8)

Auteurs principaux

Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly

UCSénat
Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UCSénat

6 cosignataires

LR(2)CRCE-K(1)SER(1)UC(1)GEST(1)

Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mathilde Ollivier, Cédric Vial

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.14 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 mars 2025
Renvoi en commission au fond14 nov. 2024
Dépôt de rapport9 avr. 2025
Décision28 avr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette29 avr. 2025
Renvoi en commission au fond29 avr. 2025
Nomination de rapporteur17 juin 2025
Réunion de commission(2 séances)17 juin 2025 - 2 juil. 2025
Dépôt de rapport2 juil. 2025
Discussion en séance publique7 juil. 2025
Décision7 juil. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi16 juil. 2025
Amendements (1)

1 retirés

Liste exhaustive sur AN.fr

Aucun amendement adopté avec contenu exploitable.

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)