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PPL 50898📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à interdire l'apologie ou la justification de la violence envers les enfants.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à criminaliser les discours faisant l'apologie ou la justification des violences envers les enfants.
• L'objectif est de lutter contre la banalisation et la légitimation des violences physiques, psychologiques ou sexuelles faites aux mineurs.
• La loi s'appliquerait notamment aux propos tenus sur les réseaux sociaux ou dans les médias, qui pourraient être sanctionnés pénalement.
• Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus large de protection de l'enfance et de prévention des maltraitances.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (63)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Laurence Rossignol

Mme Laurence Rossignol

SERSénat

61 cosignataires

SER(61)
Voir la liste complète
SER(61)

Hélène Conway-Mouret, Émilienne Poumirol, Viviane Artigalas, Monique Lubin, Annie Le Houerou, Colombe Brossel, Sébastien Fagnen, Michaël Weber, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Yan Chantrel, Corinne Narassiguin, David Ros, Mickaël Vallet, Audrey Bélim, Patrice Joly, Marie-Pierre Monier, Rémi Féraud, Olivier Jacquin, Éric Kerrouche, Jean-Claude Tissot, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Hervé Gillé, Jérôme Darras, Marion Canalès, Adel Ziane, Gilbert-Luc Devinaz, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Catherine Conconne, Thierry Cozic, Karine Daniel, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Pierre-Alain Roiron, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 nov. 2024
Renvoi en commission au fond18 nov. 2024

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)