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PPL 50928📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Abolir la chasse à la marmotte

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire la chasse à la marmotte en France.

Points clés :
• La chasse à la marmotte serait complètement abolie sur le territoire français.
• Cette pratique est jugée problématique d'un point de vue éthique et environnemental.
• Le texte propose des mesures pour protéger les populations de marmottes et leur habitat.
• Les sanctions seraient renforcées pour dissuader toute activité de chasse illégale.
• Des programmes de sensibilisation et de conservation seraient mis en place.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-François Coulomme

M. Jean-François Coulomme

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)