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PPL 50914📋Déposé🏛️Institutions

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat ...

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce texte législatif propose d'accorder une amnistie aux manifestants du mouvement des Gilets jaunes et de publier les cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020.

Points clés :
• Amnistie pour les manifestants du mouvement des Gilets jaunes
• Publication des cahiers d'expression libre du Grand débat national de 2020
• Le Grand débat national a été une consultation citoyenne organisée en 2020 suite au mouvement des Gilets jaunes
• Les cahiers d'expression libre collectés lors de ce débat national seraient rendus publics
• Cette loi vise à répondre aux revendications du mouvement des Gilets jaunes et à favoriser la transparence du dialogue citoyen

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Arnaud Le Gall

M. Arnaud Le Gall

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)