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  4. Baisse du coût de la rentrée scolaire
PPL 50909📋Déposé📚Éducation & Culture

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Le projet de loi vise à réduire les coûts liés à la rentrée scolaire pour les familles.

Points clés :
• Baisse du prix des fournitures scolaires et des équipements
• Aide financière supplémentaire pour les familles à revenus modestes
• Renforcement des programmes d'allocation de rentrée scolaire
• Partenariats avec les entreprises pour des tarifs préférentiels
• Mesures de soutien pour faciliter l'accès à l'éducation

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)