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  4. Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
PPL 50931📋Déposé📚Éducation & Culture

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à créer un corps de fonctionnaires dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles.

Points clés :
• Création d'un nouveau corps de fonctionnaires spécialisés pour accompagner les élèves handicapés
• Ces fonctionnaires auront des missions d'assistance et de soutien auprès des élèves en situation de handicap
• Leur rôle sera de faciliter l'inclusion et la réussite scolaire des élèves handicapés
• Ils bénéficieront d'une formation spécifique et de conditions de travail adaptées
• Cette mesure vise à améliorer l'accompagnement des élèves handicapés dans le système éducatif

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nadège Abomangoli

Mme Nadège Abomangoli

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)