Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Ce texte de loi vise à garantir le droit des citoyens d'accéder aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité.
Points clés :
• Le public aura le droit d'accéder aux informations sur les enjeux environnementaux et de durabilité.
• Cette loi permettra une plus grande transparence sur ces questions.
• Les citoyens pourront mieux s'informer et participer aux décisions liées à l'environnement et au développement durable.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
