Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Ce projet de loi vise à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité afin de prévenir les abus et de respecter la législation sur la polygamie.
Points clés :
• Le projet de loi propose un délai minimum entre deux congés paternité
• L'objectif est de prévenir les abus potentiels du congé paternité
• La loi doit aussi respecter la législation en vigueur sur la polygamie
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
