Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Ce projet de loi vise à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés, afin de faciliter les déplacements des citoyens pendant ces périodes.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes spécifiques.
• Les périodes concernées sont la veille des vacances scolaires et les jours fériés.
• L'objectif est de faciliter les déplacements des citoyens pendant ces périodes de forte affluence.
• Cette mesure s'applique uniquement aux transports en commun, et non à d'autres secteurs.
• Le texte ne précise pas les sanctions éventuelles en cas de non-respect de cette interdiction.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)