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  4. Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
PPL 50907📋Déposé👥Social & Travail

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français actuel, qui fonctionne principalement par répartition.

Points clés :
• Le système actuel de retraite en France est basé sur la répartition, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
• Ce projet de loi propose d'ajouter une part de capitalisation, où les cotisations des travailleurs seraient investies pour constituer un capital individuel.
• L'objectif est de diversifier les sources de financement des retraites et de donner plus de flexibilité aux futurs retraités.
• La part de capitalisation serait facultative et complémentaire au système de répartition existant.
• Ce changement implique des modifications dans la gestion et le financement du système de retraite français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)