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  4. Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
PPL 50906🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, qui reste malheureusement encore présent dans la société française.

Points clés :
• La loi reconnaît l'existence de nouvelles formes d'antisémitisme qui apparaissent et se propagent, notamment en ligne.
• Elle renforce les sanctions contre les actes et propos antisémites, qu'il s'agisse de discours de haine, de menaces ou d'agressions.
• La loi prévoit aussi des mesures de prévention et de formation pour lutter contre l'antisémitisme dans l'éducation et la société civile.
• Elle demande un renforcement de la coopération entre les autorités et la communauté juive pour mieux identifier et combattre ce phénomène.
• L'objectif est de garantir la sécurité et le respect de la communauté juive en France, et de préserver les valeurs républicaines de tolérance et de non-discrimination.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Caroline Yadan

Mme Caroline Yadan

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Avis du Conseil d'Etat19 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 janv. 2026
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission(3 séances)17 déc. 2025 - 26 janv. 2026
Dépôt de rapport20 janv. 2026
Discussion en séance publique(6 séances)16 avr. 2026 - 17 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)