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PPL 50922📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proche...

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à rendre le transport aérien plus écologique et à améliorer le cadre de vie des habitants proches des aéroports.

Points clés :
• Mettre en place des mesures pour réduire l'impact environnemental du transport aérien, comme l'utilisation de carburants plus verts.
• Améliorer la qualité de vie des personnes vivant à proximité des aéroports, en réduisant les nuisances sonores et la pollution.
• Encourager le développement d'alternatives de transport plus durables, comme le train, pour les trajets courts.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Arnaud Le Gall

M. Arnaud Le Gall

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)