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PPL 50921📋Déposé🏥Santé

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle...

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à permettre aux employées du secteur privé et public de s'absenter de leur travail chaque année pour passer une mammographie de dépistage du cancer du sein.

Points clés :
• Le projet de loi accorde une autorisation d'absence annuelle aux salariées et agents publics pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein.
• Cette mesure a pour objectif de faciliter l'accès au dépistage précoce du cancer du sein, qui est essentiel pour améliorer les chances de guérison.
• L'autorisation d'absence sera accordée sans perte de salaire ou de traitement, afin de ne pas dissuader les femmes de se faire dépister.
• Le dépistage du cancer du sein par mammographie est recommandé par les autorités de santé pour toutes les femmes à partir de 50 ans.
• Cette loi vise à encourager et à faciliter la réalisation de ces examens de santé essentiels pour la détection précoce du cancer du sein.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thibault Bazin

M. Thibault Bazin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)