Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Ce projet de loi vise à permettre la distribution et la mise à disposition de médicaments non utilisés à des fins humanitaires, pour éviter le gaspillage et aider les personnes dans le besoin.
Points clés :
• Le projet de loi autorise la distribution et la mise à disposition de médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
• L'objectif est d'éviter le gaspillage de médicaments encore utilisables.
• Ces médicaments pourront être donnés à des associations ou organisations caritatives pour aider les personnes dans le besoin.
• Des conditions et procédures seront mises en place pour encadrer cette distribution, afin de garantir la sécurité et la traçabilité.
• Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement durable et de solidarité.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
