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  4. Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
PPL 50916📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à protéger les élevages des nuisances potentielles causées par l'installation d'éoliennes à proximité.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne la réglementation sur l'installation d'éoliennes à proximité des élevages agricoles.
• L'objectif est de limiter les nuisances sonores, visuelles ou autres qui pourraient affecter la santé et le bien-être des animaux d'élevage.
• Le texte propose d'encadrer plus strictement l'implantation d'éoliennes dans les zones d'élevage, avec des distances minimales à respecter.
• Des mesures de compensation ou de réaménagement pourraient être exigées des exploitants d'éoliennes pour protéger les activités d'élevage.
• Le but est de trouver un juste équilibre entre le développement des énergies renouvelables et la préservation des conditions de vie des animaux d'élevage.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Corentin Le Fur

M. Corentin Le Fur

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)