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PPL 50899📋Déposé🏛️Institutions

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sé...

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à soutenir le développement économique et social de Mayotte, un département français d'outre-mer, en proposant des mesures de rattrapage et d'égalité sociale.

Points clés :
• Ce texte met en place un programme de développement économique pour Mayotte
• Il prévoit des mesures pour améliorer l'égalité sociale et l'accès aux services publics à Mayotte
• Le texte inclut des dispositions pour renforcer la sécurité et la lutte contre l'immigration illégale à Mayotte
• L'objectif est de permettre un rattrapage du niveau de vie et des services publics à Mayotte par rapport à la métropole
• Le texte comporte des dispositions techniques et financières pour mettre en œuvre ce programme de développement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Estelle Youssouffa

Mme Estelle Youssouffa

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)