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  4. Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
PPL 50929📋Déposé👥Social & Travail

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Déposé le 19 novembre 2024
En bref

Cette législation vise à protéger les travailleurs contre les températures extrêmes, qu'elles soient chaudes ou froides, afin d'assurer leur sécurité et leur bien-être sur le lieu de travail.

Points clés :
• Établit des normes et des règles pour limiter l'exposition des travailleurs aux températures extrêmes
• Oblige les employeurs à mettre en place des mesures de protection, comme la climatisation ou le chauffage dans certains lieux de travail
• Donne aux travailleurs le droit de refuser de travailler dans des conditions trop chaudes ou trop froides sans risquer de sanctions
• Prévoit des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces obligations
• Vise à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques pour la santé des travailleurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond19 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)