Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Cette proposition de loi vise à punir plus sévèrement les personnes qui incendient délibérément des bâtiments du patrimoine culturel et religieux.
Points clés :
• La loi propose des peines plus lourdes pour les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux.
• L'objectif est de mieux protéger ces biens culturels et religieux importants pour la société.
• Les peines plus sévères pourraient aller jusqu'à 30 ans de prison et 10 millions d'euros d'amende.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Pauline Martin, Hugues Saury, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Else Joseph, Hervé Reynaud, Dominique de Legge, Georges Naturel, Christian Bruyen, Marc-Philippe Daubresse, Jean-François Rapin, Étienne Blanc, Henri Leroy, Fabien Genet, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Alexandra Borchio Fontimp, Bruno Sido, Alain Houpert, Lauriane Josende
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