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PPL 50955📋Déposé📚Éducation & Culture

La création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Déposé le 26 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer des délégations parlementaires dédiées aux droits de l'enfant, afin de mieux les protéger et les promouvoir au niveau national.

Points clés :
• La proposition de loi prévoit la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.
• Ces délégations auraient pour rôle de surveiller l'application et le respect des droits de l'enfant en France.
• Elles permettraient également de faire des propositions pour améliorer la protection des enfants.
• L'objectif est de donner une représentation spécifique aux droits de l'enfant au sein du Parlement.
• Cette mesure vise à renforcer la prise en compte des intérêts des enfants dans le processus législatif.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (131)

Auteurs principaux

François Patriat

M. François Patriat

RDPISénat
Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat

129 cosignataires

SER(63)CRCE-K(18)RDPI(17)GEST(16)RDSE(15)
Voir la liste complète
SER(63)

Marion Canalès, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

CRCE-K(18)

Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

RDPI(17)

Xavier Iacovelli, Bernard Buis, Frédéric Buval, Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Nadège Havet, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger, Dominique Théophile

GEST(16)

Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel

RDSE(15)

Maryse Carrère, Christian Bilhac, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Ahmed Laouedj, Michel Masset, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 nov. 2024
Renvoi en commission au fond26 nov. 2024

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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