Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Cette législation vise à supprimer le titre de séjour accordé aux étrangers malades en France.

Points clés :
• Le titre de séjour pour étranger malade permet actuellement à des personnes étrangères de rester en France pour y recevoir des soins médicaux.
• Le projet de loi propose d'abroger ou d'annuler ce titre de séjour spécifique aux étrangers malades.
• Cette mesure aurait pour conséquence de rendre plus difficile le maintien sur le territoire français pour les étrangers qui ont besoin de soins médicaux.
• Les personnes concernées pourraient alors être expulsées du pays ou se voir refuser l'accès au système de santé français.