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PPL 51015📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Cette législation vise à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France.

Points clés :
• La loi condamne fermement toutes formes d'actes et de discours haineux basés sur l'origine, la religion ou la couleur de peau.
• Elle renforce les sanctions pour les auteurs d'actes antisémites, racistes ou xénophobes.
• La loi prévoit des mesures de prévention et de sensibilisation, notamment dans les écoles et les médias.
• Elle demande aux entreprises de mettre en place des politiques de lutte contre les discriminations.
• Des moyens supplémentaires sont alloués aux autorités et associations pour mieux identifier et combattre ces phénomènes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Pauget

M. Éric Pauget

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)