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PPL 51001📋Déposé👥Social & Travail

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retrai...

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte vise à s'assurer que les mères de famille ne soient pas pénalisées pour leur carrière longue lors du calcul de leur retraite.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne le calcul des trimestres bonifiés pour les mères de famille.
• L'objectif est d'éviter que ces mères ne soient privées d'une retraite pour carrière longue.
• Il s'agit de prendre en compte les trimestres supplémentaires acquis grâce à la maternité lors du calcul de la retraite.
• Cela permettra aux mères ayant travaillé longtemps de ne pas être désavantagées pour leur pension de retraite.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Corentin Le Fur

M. Corentin Le Fur

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)