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PPL 51009📋Déposé📚Éducation & Culture

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début ...

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à conditionner le versement de l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves en début d'année.

Points clés :
• L'allocation de rentrée scolaire est un dispositif d'aide financière aux familles pour la rentrée des classes.
• Ce projet de loi propose de subordonner le versement de cette allocation à la présence régulière de l'élève en classe au début de l'année scolaire.
• L'objectif est d'encourager l'assiduité et la régularité de la fréquentation scolaire, considérées comme importantes pour la réussite des élèves.
• Cette mesure toucherait potentiellement toutes les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire.
• Le projet de loi ne précise pas les modalités exactes de mise en œuvre de cette conditionnalité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Antoine Vermorel-Marques

M. Antoine Vermorel-Marques

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)