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PPL 51030📋Déposé👥Social & Travail

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgée...

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte de loi propose de créer une journée dédiée à la solidarité des actionnaires envers les personnes âgées et en situation de handicap, afin de financer leur autonomie.

Points clés :
• Création d'une nouvelle journée de solidarité des actionnaires
• Objectif de cette journée : financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées
• Les actionnaires seront appelés à participer financièrement ce jour-là
• Les fonds récoltés serviront à soutenir l'autonomie des personnes concernées
• Cela s'inscrit dans une démarche de solidarité envers ces publics vulnérables

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)