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  4. Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
PPL 51041📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à créer une nouvelle médaille honorifique pour récompenser les anciens combattants et leurs familles.

Points clés :
• Création d'une nouvelle médaille d'honneur du monde combattant
• Sera attribuée aux anciens combattants et à leurs familles
• Reconnaissance de leur service et de leurs sacrifices pour la nation
• Rendra hommage au rôle des combattants dans l'histoire de France
• Aura une valeur symbolique importante pour la communauté des anciens combattants

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Philippe Gosselin

M. Philippe Gosselin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)