Ce texte de loi vise à faciliter les démarches pour changer de genre à l'état civil, afin de mieux reconnaître l'identité des personnes transgenres ou non-binaires.
Points clés :
• Simplifier les procédures administratives pour modifier le genre dans les documents d'identité
• Permettre aux personnes majeures de changer de genre de manière plus accessible
• Garantir le respect de la vie privée et de la confidentialité de ces démarches
• Interdire les discriminations liées à l'identité de genre
• Sensibiliser le public et les professionnels à l'inclusion des personnes trans et non-binaires
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
