Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de fo...
PPL 50999📋Déposé🚆Transports

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de fo...

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics pendant les périodes de forte affluence comme les vacances scolaires.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire les grèves dans les secteurs de transports publics.
• Cette interdiction s'appliquerait spécifiquement pendant les vacances scolaires et les périodes de forte affluence.
• L'objectif est de garantir la continuité des services de transport pour les voyageurs pendant ces périodes.
• Cette mesure pourrait soulever des débats sur le droit de grève et l'équilibre entre l'intérêt des usagers et celui des travailleurs.
• La mise en œuvre et les conséquences potentielles de cette interdiction restent à être évaluées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Véronique Besse

Mme Véronique Besse

NIAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)