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PPL 51042📋Déposé👥Social & Travail

Interdire les licenciements boursiers

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire les licenciements d'entreprises uniquement motivés par des raisons financières et boursières, sans lien avec l'activité de l'entreprise.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à empêcher les entreprises de licencier leurs employés uniquement pour des raisons de rentabilité boursière.
• L'objectif est de protéger l'emploi et d'éviter les licenciements abusifs dans un but purement financier.
• La loi imposerait des critères plus stricts pour justifier les suppressions d'emplois, liés à l'activité réelle de l'entreprise.
• Cette mesure vise à lutter contre la précarisation de l'emploi et les décisions de gestion uniquement motivées par des considérations boursières.
• Le but est de redonner la priorité à l'activité économique et à l'emploi plutôt qu'aux seuls intérêts des actionnaires.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Benjamin Lucas-Lundy

M. Benjamin Lucas-Lundy

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)