Ce texte vise à donner la priorité aux travailleurs pour l'obtention de logements sociaux.
Points clés :
• La loi cherche à favoriser l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent.
• Elle vise à donner la priorité aux demandes de logements sociaux émanant de personnes ayant un emploi.
• Cette mesure a pour but d'encourager l'activité professionnelle et de faciliter le logement des travailleurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (Député)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une simplification et d’un recentrage sur les publics les plus vulnérables.Nous n’avons pas pour intention de mener, à l’occasion de la présente proposition de loi, une réforme majeure des cri…
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