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  4. Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
PPL 51003📋Déposé🏛️Institutions

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Déposé le 3 décembre 2024
En bref

Ce texte a pour but d'accroître la transparence des contrats passés par les pouvoirs publics, afin que les citoyens puissent mieux les comprendre et les suivre.

Points clés :
• Ce texte vise à rendre les contrats de la commande publique plus transparents pour les citoyens.
• L'objectif est de permettre aux citoyens d'avoir une meilleure compréhension et un meilleur suivi des contrats publics.
• La transparence des contrats publics est un enjeu important pour la confiance des citoyens dans l'action publique.
• Ce texte législatif cherche à améliorer l'accès des citoyens à l'information sur les contrats passés par les pouvoirs publics.
• Une plus grande transparence des contrats publics peut favoriser une meilleure implication des citoyens dans la vie publique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christine Arrighi

Mme Christine Arrighi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond3 déc. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)